RESPONSABLE DU TRAITEMENT

La responsable du traitement des données personnelles est :

THAT QVCT – Tous Humains Au Travail
Kajsa Biard – Consultante fondatrice
Pontarlier – France
E-mail : contact@thatqvct.com

DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Lorsque vous prenez contact avec THAT QVCT, notamment par e-mail, téléphone ou par l’intermédiaire d’un outil de prise de rendez-vous, certaines données personnelles peuvent être communiquées et traitées :

• nom et prénom ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• nom de l’entreprise ou de l’organisation ;
• fonction professionnelle ;
• informations que vous choisissez de communiquer dans le cadre de votre demande ou de vos échanges avec THAT QVCT.

Les données collectées sont limitées aux informations utiles à la gestion de votre demande et, le cas échéant, à la relation professionnelle qui en découle.

FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

Répondre à une demande de contact ou d’information
Les informations communiquées permettent à THAT QVCT de répondre à votre demande et d’échanger avec vous.
Base légale : intérêt légitime de THAT QVCT à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées ou, selon la nature de la demande, mesures précontractuelles prises à votre demande.

Organiser un rendez-vous ou un premier échange
Les informations nécessaires à la prise de rendez-vous permettent d’organiser et de préparer l’échange demandé.
Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande ou intérêt légitime, selon la nature de l’échange.

Établir et gérer une relation commerciale ou contractuelle
Lorsque vous devenez client, partenaire ou prestataire de THAT QVCT, certaines données sont utilisées pour assurer le suivi de la relation, l’établissement des documents contractuels, la facturation et le respect des obligations administratives et comptables.
Base légale : exécution du contrat et respect des obligations légales applicables.

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles sont destinées à THAT QVCT et sont accessibles uniquement dans la mesure nécessaire à leur traitement.

Elles peuvent également être traitées par les prestataires techniques utilisés par THAT QVCT pour assurer notamment l’hébergement du site, la messagerie, la prise de rendez-vous ou le fonctionnement des outils numériques nécessaires à son activité.

Ces prestataires accèdent uniquement aux données nécessaires à la réalisation de leurs services, dans le cadre des règles applicables à la protection des données personnelles.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni commercialisées.

Elles peuvent être communiquées à une autorité administrative ou judiciaire lorsque la réglementation l’exige.

DURÉE DE CONSERVATION

Les données personnelles sont conservées pendant une durée adaptée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

À titre indicatif :

• les données relatives aux demandes de contact et aux prospects sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis, le cas échéant, pendant la durée applicable à la relation de prospection ;
• les données relatives aux clients et aux missions sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, comptables et à la défense des droits de THAT QVCT ;
• les documents comptables et pièces justificatives sont conservés conformément aux durées légales applicables.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées lorsqu’aucune obligation légale ou finalité légitime ne justifie leur conservation.

COOKIES ET TRACEURS

À ce jour, le site THAT QVCT ne dépose pas de cookies ou autres traceurs nécessitant le recueil préalable de votre consentement.

Cette situation pourra évoluer en fonction des fonctionnalités et outils utilisés sur le site. La présente politique de confidentialité sera alors mise à jour et, lorsque la réglementation l’exige, un dispositif permettant de recueillir et de gérer votre consentement sera mis en place.

SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

THAT QVCT met en œuvre des mesures adaptées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles traitées et de limiter leur accès aux seules personnes ou prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

Les outils et prestataires utilisés sont choisis en tenant compte notamment de leurs garanties en matière de sécurité et de protection des données.

VOS DROITS

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon la situation et la base légale du traitement, des droits suivants :

• droit d’accès à vos données personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement de vos données dans les conditions prévues par la réglementation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition à certains traitements ;
• droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

EXERCER VOS DROITS

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

Kajsa Biard – THAT QVCT
E-mail : contact@thatqvct.com

Des informations complémentaires permettant de vérifier votre identité peuvent être demandées lorsque cela est nécessaire à la protection de vos données personnelles.

RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté THAT QVCT, que vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique peut évoluer afin de tenir compte des modifications du site, des outils utilisés par THAT QVCT ou des évolutions réglementaires.

Dernière mise à jour : septembre 2026